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Armement obligatoire pour les bateaux selon la Division 240 - Le guide complet
Cet article a pour but de fournir des informations générales sur l’armement obligatoire en fonction de la réglementation Division 240. Toutefois, les réglementations maritimes évoluent régulièrement, et il est essentiel de se tenir informé des mises à jour pour naviguer en toute conformité. Nous conseillons aux plaisanciers de venir en magasin pour obtenir des conseils personnalisés et s’assurer de disposer de l’équipement adéquat. Ni cet article ni notre magasin ne sauraient être tenus responsables en cas de contravention due à une mauvaise interprétation ou à une non-conformité des équipements à jour.
Naviguer en toute sécurité dans le Golfe de Saint-Tropez implique de respecter la réglementation Division 240 sur l’armement de sécurité des navires de plaisance. Cette réglementation définit les équipements obligatoires en fonction de la taille du bateau et de la zone de navigation.
Dans cet article, nous vous aiderons à déterminer quel équipement de sécurité est obligatoire sur votre bateau. (à jour octobre 2024)
Comprendre la réglementation Division 240
Définition : La Division 240 est la norme qui régit l’armement de sécurité des bateaux de plaisance en France. Elle précise les équipements obligatoires pour assurer la sécurité des passagers et des équipages en fonction des zones de navigation.
Zones de navigation :
- Basique (0-2 milles d’un abri)
- Côtière (jusqu’à 6 milles d’un abri)
- Semi-hauturière (jusqu’à 60 milles d’un abri)
- Hauturière (au-delà de 60 milles d’un abri)
Armement obligatoire pour les bateaux selon la zone de navigation
Attention, la liste ci dessous ne concerne que les bateaux de <24 m
Basique (0-2 milles d'un abri)
- Un gilet de sauvetage pour chaque passager (100N)
- une lampe torche
- une ligne de mouillage
- un bout de remorquage
- un moyen d’assèchement (pompe de cale ou ecope)
- Le(s) extincteur(s) obligatoire(s) selon les préconisations fabricant
- Pavillon national
Côtière (jusqu'à 6 milles d'un abri)
En plus des équipements précédents
- Dispositif de repérage de d’assistance pour personne tombée à la mer (type bouée fer à cheval)
- Trois feux rouges automatiques à main
- La carte marine officielle de la région
- Le bloc côtier
- Feux de navigation
- Pavillon N et C
- Boule noire
- Corne de brume (bateau +12 mètres)
Semi-hauturière (jusqu'à 60 milles d'un abri)
En plus des équipements précédents
- La flottabilité du gilet doit être de 150 N
- Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit (projecteur)
- Harnais, longe et ligne de vie
- Radeaux pneumatiques de sauvetage
- Trousse de secours
- VHF Fixe
- Compas de relèvement, regle de navigation, compas à pointes sèches
- Le bloc marine
Hauturière (au-delà de 60 milles d'un abri)
- VHF portable
- Radiobalise de localisation des sinistres (balise EPIRB)
Nouvelle obligation concernant les coupes circuits moteurs:
Depuis le 13 décembre 2023, la réglementation impose que tout navire à moteur hors-bord avec commande à distance, ainsi que les véhicules nautiques à moteur, soient équipés d’un dispositif filaire d’arrêt d’urgence (coupe-circuit). Ce dispositif doit être relié au poignet ou à la jambe du conducteur dès que le moteur est en marche, et ne peut être modifié (par exemple, rallongé ou déplacé) afin de ne pas compromettre sa fonction.
Pour toute manœuvre nécessitant un déplacement du conducteur, celui-ci doit s’effectuer après avoir éteint le moteur ou s’être assuré que l’hélice ne peut être engagée. Cette règle s’applique également aux systèmes de coupe-circuits électroniques.
Enfin, un deuxième coupe-circuit doit être accessible à bord et clairement indiqué pour permettre aux autres passagers de redémarrer le moteur si nécessaire, notamment en cas de chute du conducteur à l’eau.
Conseils pour choisir et entretenir son armement de sécurité
Rappel de la péremption des équipements : Beaucoup d’équipements de sécurité, comme les fusées de détresse ou les extincteurs, ont une durée de validité qu’il est impératif de respecter.
Pour plus de conseils et d’assistance, n’hésitez pas à passer en magasin : notre équipe est là pour vous aider à trouver le matériel de sécurité obligatoire sur votre bateau.